L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Amicale. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
1- Composition
L’Assemblée Générale est composée :
▪ De tous les organes de L’Amicale
▪ De tout membre qui y porte un intérêt et à jour de ses cotisations
2- Pouvoirs
L’Assemblée Générale :
▪ définit la politique générale de l’Amicale.
▪ désigne le Président et les membres du Conseil d’Administration, le Président Exécutif National, le Directeur des programmes, et les membres du Comité d’audit et de contrôle.
▪ met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
▪ Entend les rapports du bureau exécutif national et du Comité d’Audit et de Contrôle
▪ Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
▪ Donne quitus au bureau exécutif national sortant ; Se prononce sur l’exclusion définitive des membres sur rapport motivé du conseil de discipline ou de leur réintégration ;
▪ Décide de la modification des statuts,
▪ Approuve le règlement intérieur,
▪ Prononce la dissolution de l’Amicale et définit les modalités d’affectation de l’actif, le transfert du siège, le changement de dénomination de l’Amicale, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et toute modification et extension à titre permanent des pouvoirs du bureau national ;
3- Périodicité de l’assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif national après consultation du CA. La convocation doit être adressée aux différents organes au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour sa tenue.
Elle se tient dans la période des congés de pâques de l’année de fin de mandat. Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des deux tiers (2/3) des membres qui la compose, pour délibérer sur un ordre du jour bien précis. L’Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée extraordinaire ont les mêmes pouvoirs.
4 – Quorum
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée des deux tiers (2/3) des délégués régulièrement mandatés par les organes qu’ils représentent.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres statutaires Nul ne peut être muni de plus de deux (2) pouvoirs y compris le sien. Si le Quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et à cette occasion, l’assemblée délibère valablement quelque soit le quorum.
5 -Présidence des séances
Les séances de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont présidées par un bureau désigné par les participants.